J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13943

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Arrêtés du 24 juillet 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870279A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 juillet 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Rabaud SA, Bellevue, 85110 Sainte-Cécile ;
Désignation de l'engin : raboteuse fin réglage ;

Marque et type : Rabaud type Rotograde 6000 (755A02) ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3406 C DITA ;
Puissance et régime nominaux : 295,00 kW à 2 000 tours par minute.